Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats dans les 2 jours suivant le dépouillement du vote. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration et il doit informer les membres du résultat de l’élection à l’assemblée générale annuelle.
Décision 2003-12-12, a. 34.
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